Les Belges vivant à l’étranger ne peuvent pas voter aux communales et cela pose question

a young woman with a voter in the voting booth. voting in a democracy

Ce 14 octobre les Belges se feront un plaisir et une obligation d’aller voter pour les communales et les provinciales. Tous les Belges ? Non ! Pour ceux vivant à l’étranger, l’obligation électorale se limite aux élections législatives et européennes (en fonction du pays de résidence). Ils sont ainsi privés de voter aux élections régionales, provinciales et communales.

Décryptage d’une politique un peu surréaliste…

Pour pouvoir voter en Belgique, un expat doit être inscrit sur les listes électorales d’une « commune ayant accueilli son domicile et non plus exclusivement à sa dernière commune de résidence.  Dans le cadre de cet élargissement des critères de rattachement, le Belge résidant à l’étranger pourra aussi être rattaché à la commune ou son/sa partenaire a été enregisté(e) un jour ».

Sachant qu’en Belgique les circonscriptions électorales sont provinciales, en d’autres termes, pour pouvoir effectuer leur devoir civique, ils doivent toujours être au courant des engagements politiques des candidats qui se présentent dans la circonscription à laquelle cette commune appartient.

Il est évident que les candidats proposent des programmes en fonction de ce que leurs partis disent et en fonction des problèmes locaux. Avec ce système à la belge, c’est de facto favoriser le vote en tête de liste. Avec comme conséquence qu’aucun candidat ne pense, ni ne s’intéresse aux expats dont les votes sont répartis dans pas moins de 589 communes.

Logique ! Par exemple, cet architecte belge ucclois ayant émigré au Maroc en 1970, pensez-vous vraiment qu’il connaît ne fût-ce que le nom du député ou du sénateur vivant dans ladite commune ?

Et celui-ci, vivant en France depuis une quinzaine d’années, vous croyez que les prises de position de tel candidat sur les menus dans les cantines scolaires le passionnent ?

Pourtant cela a failli changer

Fin du mois d’août 2016, le gouvernement et les partis politiques se sont penchés sur les élections régionales pour les expatriés. Après de longues discussions, il a été décidé que oui, ceux-ci pourraient voter comme ils le font pour les législatives. Mais après ce courageux engagement, le dossier est tombé dans les oubliettes et donc pas de régionales pour les expats.

Mais ce qui est surtout intéressant, c’est qu’à ce moment, chacun des partis a donné son opinion sur l’importance des votes des Belges de l’étranger.

Ainsi, le MR et les Écolos étaient positifs. Normal, puisqu’il est convenu de croire que les expatriés votent surtout pour ces deux partis. Le CDH est aussi partant mais « à certaines conditions ».

 

Curieusement, la NVA semble d’accord, coincée qu’elle est par sa volonté de privilégier le droit de vote aux seuls Belges et de refouler ce même droit aux étrangers résidant en Belgique même depuis des années.

 

Pour ce qui est des Socialistes, certains prônent la création d’une circonscription pour ces électeurs particuliers. Mais limitée à deux sièges : un pour les néerlandophones et un pour les francophones.

 

La solution serait simple, trop simple pour les politiciens ?

Une représentation parlementaire réelle pour défendre les intérêts des Belges de l’étranger se justifie donc amplement. Il suffirait de créer une circonscription voire deux en fonction du régime linguistique souhaité par les électeurs vivant hors de nos frontières.

 

D’ailleurs dans son programme « Le PS propose de renforcer la représentation des Belges à l’étranger aux élections fédérales, par la création d’une circonscription électorale spécifique pour ces derniers. Cette circonscription permettrait d’élire les représentants (au nombre de 2 : un francophone et un flamand) susceptibles de relayer au mieux les préoccupations des expatriés au sein du Parlement et de leur rendre compte de leurs bilans et programmes lors des scrutins nationaux.

Pour rappel, la France (12 sénateurs), le Portugal (4 députés) et l’Italie (12 députés et 6 sénateurs) ont opté pour cette représentation spécifique ».

Même pas un petit ministre fédéral en charge…

On estime à 500 000 le nombre de Belges vivant à l’étranger.

En mai 2014, 310 712 étaient considérés comme des électeurs potentiels et 120 000 étaient inscrits sur les listes électorales. Il faut comprendre : inscrits dans les différents consulats à l’étranger.

Les 500 000 expats dépassent en « population » les provinces de Luxembourg (279 000), du Brabant Wallon (393 000) ou de Namur (487 000). Et si on prend les sièges attribués à ces trois circonscriptions, on a pour la province du Luxembourg 4 députés, pour celle du Brabant Wallon, 5 députés, et pour Namur, 6 députés.

Or, combien de sièges pour ces compatriotes exilés ?

Zéro,que dalle, nada, rien du tout. Pas le moindre strapontin aux nombreux parlements que comptent le Royaume ne leurs sont réservés. C’est un peu comme s’il était fait en sorte de ne pas trop entendre ce qu’ils ont à dire et quels sont leurs demandes.

Preuve s’il en est que les partis et hommes politiques considèrent que les 500 000 Belges de l’étranger ne valent pas la peine de s’occuper d’eux, ils n’ont même pas droit à un petit ministre bien à eux ! Et pourtant on sait qu’au moment de former un gouvernement, l’imagination triomphe dans les têtes des partis et hommes politiques.

 

Un tel ministre aurait été bien utile pour défendre les expats face au Ministre Didier Reynders lorsque celui-ci a décidé de réorganiser les consulats et ambassades (en fait supprimer 16 implantations). 

Ou encore, lorsque le ministre des Finances Johan Van Overtveld, continue à attribuer aux communes les centimes additionnels des impôts des expats. Ce qui est d’ailleurs contesté par plusieurs contribuables non-résidents.

Et pour ce qui est du régime fiscal des expats, le ministère a mis en place une réglementation qui reprend tous les cas de figure.

Ou face à la RTBF qui ne propose pas l’accès complet à Auvio si vous résidez hors des frontières du Royaume. https://www.lalettre.pro/RTBF-Auvio-enrichit-l-experience-de-ses-utilisateurs_a15512.html

 

Et pour les communales ?

Dans ce cas, il est tout simplement interdit aux Belges de l’étranger de voter : « Vous avez votre résidence principale à l’étranger : Vous ne pouvez pas participer aux élections des conseillers provinciaux et communaux en Belgique ».

Curieux n’est-il pas puisque les Belges de l’étranger doivent avoir une « commune de rattachement » pour les législatives et donc indirectement devraient connaître les candidats qui se présentent dans les dites communes.  Mais que dans ces mêmes municipalités, ils n’ont pas droit au chapitre alors que souvent ce sont les mêmes qui se présentent décumul ou pas….

Les Belges de l’étranger ont des besoins bien spécifiques

Exemple concret : pour obtenir un passeport ou une carte d’identité, les expats doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat général dont ils dépendent.

Aux Pays-Bas, il n’y a que l’Ambassade de La Haye qui est compétente, même pour un résident de Maastricht pourtant proche de Liège ou d’Hasselt.

En France, un habitant belge de Metz devra se déplacer à… Paris (avant c’était à Strasbourg) alors qu’Arlon est bien plus proche.

Et en Allemagne c’est pire encore : pour les habitants de Aachen ou de Monchau, depuis la fermeture du consulat de Bonn, c’est à … Berlin qu’ils doivent se rendre.

Pourquoi ? Tout simplement car le ministère des Affaires étrangères cherchant à faire des économies au maximum n’a absolument pas tenu compte des besoins réels ou des distances locales des pays de résidence de ces compatriotes lorsque les implantations des ambassades et des consulats ont été revues et réduites 

Mais il n’y a pas que les passeports

Comme expatrié, ces Belges ont d’autres attentes précises à l’égard du Gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux et communautaires. Notamment les questions de double imposition, d’équivalences de diplômes, de pensions ou de soins de santé.

Fiscalement parlant

Combien de Belges vivant en Belgique savent que les expats, s’ils ont des revenus mobiliers ou immobiliers en Belgique continuent à payer des impôts bien belges… avec le risque réel de double imposition avec le pays de résidence.

Les lois sociales

Selon que l’expatrié vit dans l’un des pays de l’UE et en Suisse ou outre-mer, il dépendra de systèmes différents pour le remboursement des soins de santé ou la pension.

En ce qui concerne les habitants hors de l’UE, ils seront attachés à l’ORPSS. Cet organisme officiel a vu le jour lors de la fusion de l’OSSOM (l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer) et de… l’ONSSAPL (Office National Sécurité Sociale des Administrions Provinciales et Locales – entendez Communales).

Expliquez-nous ce que ces deux anciens organismes avaient en commun comme « clientèle » et on vous offrira un abonnement à vie …

Mieux encore, l’ORPSS a, maintenant, pas moins de 4 ministres de tutelle (Affaires Sociales et Pension, Intérieur, Budget et Coopération et Développement) qui tous naturellement connaissent parfaitement les besoins des expats… 

Anecdote : l’impact des votes des étrangers

En privilégiant les votes en tête de liste, les expats influencent malgré tout le résultat des élections. Mais ceci en termes généraux puisqu’ils ne disposent pas de circonscription bien à eux.

Hendrik Vuye, professeur en droit constitutionnel auprès de l’Université de Namur : « Quand Elio Di Rupo allait se reposer un moment pendant la soirée des élections en 2007, les résultats provisoires accordaient un siège de plus à son parti qu’au MR. A son réveil quatre heures plus tard, le PS avait déjà trois sièges de moins que le MR. Qu’est-ce qui s’était passé ? Les votes des Belges résidant à l’étranger avaient aussi été comptés entre-temps. »

Où vivent-ils ces Belges d’ailleurs ?

Pays Nombre
France 121 577
Luxembourg 21 310  mais 30 000 à 40 000 si on compte les frontaliers qui bossent au GD
Pays-Bas 34 334
Espagne 32 760
Allemagne 26 371
USA 25 907
Royaume Uni 24 531
Suisse 21 078
Canada 14 991
Israël 9 707
Afrique du Sud 8 000
Parmi les autres pays on retrouve
Emirats Arabes Unis 3 282
Pérou 2 409
Liban 1 956
Singapour 1683
Panama 1 278

Remarque : Ces chiffres ne tiennent pas compte des doubles nationalités comme les Italo-belges sinon on retrouverait dans les pays de tête l’Italie, le Maroc, …

  1. : source SPF Affaires étrangères et VRT