Encore une magouille au PS qui utilise illégalement les données électorales

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A Trooz, le beau-père du président du CPAS de Trooz Nicolas Sools utilise le listing éléctoral pour envoyer en masse du courrier aux électeurs. C’est parfaitement illégal.
La personne qui nous a contacté et nous a transmis se courrier ne connait ni d’Eve ni d’Adam Michel Dupont.

Si les données électorales peuvent être obtenues et utilisées par les candidats, c’est totalement interdit pour des personnes extérieures d’y avoir accès.

Une plainte a été introduite par nos soins auprès de l’autorité de protection des données.

Voici le courrier: 

Voici l’extrait de Réglement d’utilisation des données à des fins éléctorales en période de campagne:

Listes des électeurs
Les listes des électeurs constituent une source de données à laquelle les partis politiques et les candidats peuvent en principe légitimement avoir recours à des fins de propagande politique afin de briguer les suffrages.
Mai 2018
Le Code électoral et d’autres législations électorales contenant des dispositions similaires obligent en effet les administrations communales à fournir des exemplaires ou des copies des listes des électeurs dès que celles-ci ont été établies en vue d’une élection à quiconque :
 en fait la demande par lettre recommandée au bourgmestre ;
 s’engage par écrit à présenter une liste de candidats lors de l’élection concernée ;
 figure comme candidat sur un acte de présentation déposé en vue de ladite élection.
Pour autant qu’elles soient destinées aux partis politiques, les listes des électeurs ou leurs copies ne peuvent être délivrées qu’aux personnes agissant au nom des partis.

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