Diviser le salaire d’un bourgmestre par deux est inapplicable, voici pourquoi …

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En pleine campagne électorale, le Parti du Travail de Belgique (PTB) a annoncé une proposition choc dans son programme : la diminution par moitié du salaire brut annuel des bourgmestres de grandes villes. Si sur le principe, cette idée semble séduisante, le Code de Démocratie Locale l’interdit formellement.

Dans son programme publié sur sa page internet1, le PTB propose de « réduire le salaire du bourgmestre de la Ville de Liège de moitié pour atteindre 75 000€ brut par an, c’est-à-dire deux fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique » et aussi de « plafonner la rémunération de tout mandataire communal à 110 000 euros brut, soit un maximum de trois fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique. Il est aussi ajouté que le parti n’acceptera «  aucune exception ni dérogation au règlement communal qui sera pris en conséquence ».

Toutefois, comme il est stipulé sur le site de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie2 : « Les mandataires locaux ne peuvent renoncer à leur traitement. Ce n’est que si leur traitement entraîne la réduction ou la suppression d’autres indemnités ou allocations légales ou réglementaires, que le bourgmestre ou l’échevin peuvent demander une réduction de leur traitement selon les modalités arrêtées par le Gouvernement wallon ». Sans oublier que chaque commune a l’obligation d’inscrire dans son budget les dépenses liées aux rémunérations de ses mandataires selon les barèmes fixés par la tutelle wallonne.

Pour être tout a fait certain de ce qu’il annonçait, PAYKNOW a tout de même tenu a contacter deux politologues : Pierre Verjans et Jean Faniel3. Ceux-ci ont confirmé que cette proposition, en Wallonie, posait problème au niveau de son application légale. Cependant, ils n’excluent pas qu’un accord de principe puisse être passé lors des élections communales d’octobre 2018 et qui déboucheraient sur un entente après les régionales de 2019 afin de modifier le Code de Démocratie Locale. Mais on en est encore loin.

Deux autres solutions apparaissent. La première serait une rétrocession au parti du bourgmestre, et dans ce cas, cette proposition électorale du PTB pourrait enrichir ses adversaires. Et même en cas de victoire du parti de gauche radicale, l’argent retournerait dans ses propres caisses et donc ne bénéficierait pas à la collectivité. La seconde serait un don à des associations reconnues et l’intéressé bénéficierait d’une réduction d’impôt de 45 % du montant4. Pourquoi pas, même s’il ne s’agit pas du but premier de l’opération.

Cette proposition, tant médiatisée, fait référence à l’initiative personnelle d’Ada Colau, maire de Barcelone qui a diminué drastiquement sa rémunération.5Questionné sur ce point, Germain Mugemangango, porte parole du PTB, l’admet : « Nous savons qu’une partie de notre programme n’entre pas dans le cadre légal ». Il exclut aussi toute rétrocession au parti du bourgmestre (même dans le cas de figure d’un mandataire PTB ).

« La Ville de Liège devra mener le combat contre la tutelle wallonne, nous en sommes conscients et ce point devra faire l’objet d’un accord de majorité » déclare le porte parole en indiquant que le PTB s’inscrit dans un projet politique de rupture envers la Région et entend rendre une autonomie plus grande aux villes. Germain Mugemangango l’accorde : « cette proposition a pour à plus vocation de susciter le débat ».

Vous l’aurez compris, l’engouement médiatique sur cette question n’a pas lieu d’être. Non, on ne va pas diminuer le salaire des bourgmestres en Wallonie. Du moins, pas avant 2019 ou après. Et oui, joli coup de com de la part du PTB (qui soit dit en passant permet à leurs opposants de les taxer de populistes, à croire qu’ils aiment cela), mais pour une action plus symbolique qu’authentique. Comme quoi, la lutte finale, c’est pas demain…

1https://liege.ptb.be/une_ville_sans_profiteurs

2http://www.uvcw.be/articles/3,17,2,0,2146.htm

3Ces propos nous on été reconfirmés par Michel L’Hoost , attaché de presse de l’Asbl Union des villes et des Communes de Wallonie

4https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/dons#q1

5http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/06/02/20002-20150602ARTFIG00180-la-nouvelle-maire-de-barcelone-promet-de-diviser-son-salaire-par-cinq.php

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